CIEM
 
Fermer la fenêtre
Transférer cette page par email :
 
Destinataire 1 (email)
Destinataire 2 (email)
Destinataire 3 (email)
Destinataire 4 (email )
 
Votre nom
Votre adresse email
 
Bienvenue Nous vous invitons à lire ici des articles clairs, concrets et efficaces, rédigés par les membres de l’équipe médicale du CIEM. Notre volonté est de vous sensibiliser à travers une information fondée sur nos compétences et notre expérience.
Bonne lecture.
L’équipe médicale du CIEM.

Questionnaires de santé :
pourquoi les médecins du CIEM ne les remplissent pas ?

Chaque année des adhérents profitent de leur venue au CIEM pour demander que les médecins leur remplissent un formulaire médical en vue de la souscription à un contrat d'assurance. Ils sont déçus de se voir refuser la rédaction de ce questionnaire médical. En effet, la plupart du temps, et en fonction du montant de l'emprunt souhaité, les compagnies d'assurance et les banques demandent que le souscripteur fasse remplir par un médecin un questionnaire médical (examen clinique à jour, antécédents, traitements en cours). Les médecins du CIEM ne peuvent remplir et signer un tel questionnaire.

En effet, l'article 105 du code de déontologie estime que « nul ne peut être à la fois médecin expert et médecin traitant d'un même malade ». Or c'est bien en qualité de médecin expert que le praticien interviendrait ici, mandaté par l'assureur, et qui parfois, demande en fin de questionnaire ses conclusions à l'examinateur et son opinion sur un éventuel surrisque assuranciel.
Les médecins du CIEM ne sont pas des médecins experts et ne sont pas habilités à évaluer un surrisque assuranciel. Ils ont par ailleurs connaissance de la totalité du dossier médical, y compris des éléments non demandés par l'assureur auxquels un médecin expert n'aurait pas accès. Il s'agirait le cas échéant pour les médecins du CIEM de mentir par omission, ce qui est déontologiquement impossible et refusé par les médecins du CIEM.

En revanche, l'adhérent a toute liberté de communiquer au médecin de la compagnie d'assurance l'ensemble des résultats des examens complémentaires ainsi que le courrier qui lui est adressé à la suite de son bilan.

Ce courrier contient en effet l'ensemble des éléments nécessaires (antécédents, examen clinique du jour, commentaires des examens complémentaires) au médecin de la compagnie d'assurance pour juger du surrisque éventuel. Le CIEM est également à la disposition des adhérents pour réaliser les éventuels compléments d'examens complémentaires demandés par la compagnie d'assurance. Le CIEM ne peut pas en revanche, même après accord écrit de l'adhérent, adresser ces éléments à la compagnie d'assurance sous peine de violation du secret médical. C'est à l'adhérent de le faire.

Les médecins du CIEM sont parfaitement conscients de la déception qu'ils peuvent occasionner auprès de certains adhérents mais ils ne peuvent aller contre le code de déontologie et les recommandations du Conseil de l'Ordre des médecins.

Les médecins du CIEM ne sont pas des médecins experts et ne sont pas habilités à évaluer un surrisque assuranciel.

Dr Gilbert TUCAT
Dr Gilbert TUCAT
Directeur Médical
Vidéo Lancer la vidéo